Games & Pop honorera votre commande sur la base de ces conditions générales de vente, qui sont en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 1: Préface
D'une part, ces conditions de vente sont conclues par Games & Pop, dont le siège social est situé au 19 Chaussée de Gramptinne 5340 Gesves, et est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro BE 0721647435. Ci-après dénommé «Vendeur», et d’autre part, par toute personne physique ou morale qui souhaite effectuer des achats via le site Web du vendeur, ci-après dénommée «acheteur».
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir la relation contractuelle entre les acheteurs et les vendeurs et les conditions qui s’appliquent à tout achat effectué via le site Web du vendeur, que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur. L'obtention de biens ou de services via ce site Internet signifie que l'acheteur accepte ces conditions de vente sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles de l'acheteur en vigueur au jour de la commande.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services fournis sont ceux répertoriés dans le catalogue publié sur le site Web du vendeur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photos du catalogue sont aussi réelles que possible, mais elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en termes de couleur.
Ces produits et services ne seront vendus que dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré tous ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informera l'acheteur par courrier électronique dans les plus brefs délais et lui offrira la possibilité d'attendre gratuitement ou d'annuler la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont exprimés en Euros, toutes taxes et frais compris. Le vendeur se réserve le droit de modifier son prix à tout moment. Cependant, le prix applicable à la commande est le prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix indiqué n'inclut pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison de la commande, tant qu'ils interviennent dans la zone géographique indiquée ci-dessous.
Article 5 : TVA
Games & Pop appartient au système "Franchise".
Le système d'exonération fiscale est applicable aux petites entreprises qui livrent des biens ou fournissent des services couverts par le code de la TVA. Il les exempte de la plupart de leurs obligations envers les contribuables. Ils ne peuvent pas facturer la taxe sur la valeur ajoutée aux clients pour les transactions effectuées par les clients (livraison de marchandises, etc.)
Article 6 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services proposés sur le site est destinée aux acheteurs vivant en Belgique, en France, au Grand-Duché de Luxembourg ou aux Pays-Bas, ainsi que pour les livraisons dans ces mêmes zones.
Article 7 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l’avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire immédiat, carte de crédit ou Visa. Jusqu'à ce que l'acheteur paie l'intégralité de la commande, les articles commandés ont toujours été notre propriété exclusive.
Article 9 : Livraisons
Expédié par BPOST et Mondial Relay. Après achat de 100 euros, la livraison est offerte, dans les pays précité en article 6.
Livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur. Vous devez fournir à Games & Pop une adresse de livraison complète et précise (avec Digicode, code d'entrée, etc.). Si vous faites des erreurs ou si l'adresse est incomplète, le coût du deuxième envoi sera à votre charge, et vous en supporterez les conséquences éventuelles (le colis est perdu, les frais de refacturation sont émis par la bonne adresse de livraison). Le transport des marchandises est aux risques et périls du vendeur jusqu'à ce que les marchandises soient livrées à l'adresse de livraison désignée par l'acheteur. Désormais, seul l'acheteur supporte le risque. Le délai de livraison est seulement A titre indicatif, s'il dépasse 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le prix d'achat remboursé à l'acheteur.
Article 10 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...).
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Article 12 : Responsabilité
Le vendeur n'est lié que par les moyens et obligations pendant le processus de vente en ligne; la société n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation d'Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres problèmes inattendus. Les données de ce site Internet sont également fournies de bonne foi. Les liens fournis vers les sites du fabricant et / ou des partenaires le sont à titre indicatif uniquement. Le vendeur n'est pas responsable des informations provenant de ces sites.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Web du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle de ce dernier. Personne n'a le droit de copier, d'utiliser, de redistribuer ou d'utiliser tout contenu de ce site Web à quelque fin que ce soit, même une partie du contenu, qu'il s'agisse d'un logiciel, d'un visuel ou d'un son. Sans l'accord préalable et exprès écrit du vendeur, tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.